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ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site paris-street-racing.fr et de ses services. Ce contrat est conclu entre : Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur », Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ». Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : MENTIONS LÉGALES
Pour les personnes morales : Le site paris-street-racing.fr est édité par l’association paris-street-racing, dont le siège social est situé au 89 Bd de la République, Noisy-Le-Sec, France La société est représentée par Lapelosa Jordan. Pour les personnes physiques : Le site paris-street-racing.fr est édité par Lapelosa Jordan.
ARTICLE 3 : ACCÈS AUX SERVICES
L’Utilisateur du siteparis-street-racing.fr a accès aux services suivants :
- la vente de vêtements Paris Street Racing
- la vente d’accessoires
Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur. Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
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En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site paris-street-racing.fr. Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site. Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification. En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé. L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication
ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. Le site paris-street-racing.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale. L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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ARTICLE 7 : DONNÉES PERSONNELLES
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- Un formulaire de contact
- Par mail à contact@paris-street-racing.fr ;
ARTICLE 8 : DÉLAI LÉGALE DU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans ce délai, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine permettant leur re-commercialisation à l’état neuf.
Pour se faire nous vous demandons de compléter le formulaire qui vous sera remit lors de l’envoi de votre mail à contact@paris-street-racing.fr.
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ARTICLE 11 : DURÉE DU CONTRAT
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Nanterre sont compétents pour régler le contentieux.
-Rétractation Client : Vous aurez le droit de vous rétracter, sans donner de motif, dans un délai de quinze (15) jours après le jour où vous-même, ou bien le tiers que vous avez désigné pour ce faire, prend physiquement possession du bien ou, le cas échéant, du dernier lot ou de la dernière pièce.